Politique de confidentialité

2. Quelles données personnelles peuvent être collectées ?

Selon votre utilisation du site, AHMi peut collecter les données suivantes :

• vos données d’identité : nom, prénom ;
• vos coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
• les informations que vous transmettez volontairement dans un formulaire ou un message ;
• les données liées à une demande d’adhésion, de bénévolat, de don ou d’inscription à un événement ;
• des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, comme l’adresse IP, le type de navigateur, les journaux techniques (logs) ou des informations de connexion ;
• les informations liées à votre navigation lorsque certains services tiers sont utilisés, notamment Google Maps.

AHMi s’efforce de ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies.

3. Dans quels cas vos données sont-elles utilisées ?

Vos données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

4. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lorsque des champs obligatoires seront présents dans les formulaires du site, ils seront signalés comme tels.

Si vous ne renseignez pas les données identifiées comme obligatoires, AHMi pourra être dans l’impossibilité de traiter votre demande, votre adhésion, votre inscription à un événement, votre proposition de bénévolat ou votre don.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées uniquement aux personnes habilitées au sein de l’association AHMi, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques agissant pour le compte de l’association, notamment :

• l’hébergeur du site : SARL LWS, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris ;
• les prestataires techniques chargés de la maintenance ou de l’évolution du site, le cas échéant ;
• les services de Google lorsque certaines fonctionnalités sont utilisées, notamment Google Maps et Google Search Console.

AHMi ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

6. Cookies, traceurs et services tiers

Le site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement.

Par ailleurs, certaines fonctionnalités ou contenus de services tiers peuvent entraîner un traitement de données, notamment :

• Google Maps, lorsqu’une carte est intégrée sur le site ;
• Google Search Console, utilisée par AHMi pour le suivi de la présence du site dans les résultats de recherche Google.

Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt ou la lecture de certains traceurs non strictement nécessaires suppose votre consentement préalable.

À ce jour, AHMi n’indique pas utiliser de newsletter, de vidéos YouTube intégrées ni d’outil publicitaire.

7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

En l’absence d’une politique interne déjà arrêtée, AHMi adopte à ce stade les durées indicatives suivantes, à confirmer dans son registre de traitements :

• messages envoyés via le formulaire de contact : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact utile ;
• demandes d’adhésion et données de suivi associatif : pendant la durée de l’adhésion, puis en archivage intermédiaire si nécessaire pour la gestion administrative ou la preuve ;
• données relatives aux inscriptions à des événements : pendant le temps nécessaire à l’organisation de l’événement, puis jusqu’à 1 an après celui-ci, sauf nécessité particulière ;
• données relatives au bénévolat : jusqu’à 2 ans après le dernier contact, sauf engagement durable au sein de l’association ;
• données relatives aux dons et pièces justificatives associées : pendant la durée exigée par les obligations comptables, fiscales ou administratives applicables ;
• journaux techniques et données de sécurité : en principe jusqu’à 12 mois maximum, sauf nécessité particulière de sécurité ou obligation légale.

Ces durées ont vocation à être revues et précisées par AHMi en fonction de ses pratiques effectives.

8. Sécurité des données

AHMi met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Cela inclut notamment, selon les besoins :

• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• la sécurisation des accès au site et à l’hébergement ;
• la mise à jour régulière des outils ;
• de bonnes pratiques de gestion des mots de passe et des comptes administrateurs.

9. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains services tiers utilisés sur le site, notamment des services fournis par Google, peuvent impliquer des traitements de données en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, ces traitements sont encadrés par les mécanismes juridiques applicables prévus par la réglementation.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les cas, des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
association.ahlmi@gmail.com

ou par courrier à l’adresse suivante :
Aides Humaine et du Motard Interdépartmental
28 rue des viollettes, 64140 Billère, France

AHMi pourra vous demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour sécuriser le traitement de votre demande.

Si, après avoir contacté l’association, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Modification de la présente déclaration

AHMi peut modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment afin de refléter une évolution légale, réglementaire, technique ou organisationnelle.

La date de mise à jour figurant en haut de cette page fait foi.